Conditions de l'offre fondateurs

Art. 1Objet

L'offre fondateurs donne accès au plan Pro de FactuPilot contre un paiement unique, sans abonnement (« licence Pro à vie »). Elle est limitée à 100 licences. Guyon Informatique & Web peut cesser de la proposer à tout moment, sans effet sur les licences déjà achetées.

Ces conditions complètent les Conditions Générales de Vente, qui s'appliquent pour tout ce qu'elles ne règlent pas.

Art. 2Prix et paiement

La licence coûte 399 € TTC, payés une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture est émise au paiement. Aucun renouvellement ni prélèvement ultérieur n'a lieu.

Art. 3Ce que comprend la licence

La licence ouvre les fonctionnalités du plan Pro telles qu'elles évoluent, mises à jour comprises, avec deux différences :

• les paiements encaissés par FactuPay supportent une commission FactuPilot de 0,5 % (au lieu de 0 % pour un abonné Pro), en plus des frais Stripe ;
• l'assistant IA est limité à 30 factures par mois ; des générations supplémentaires peuvent être achetées à l'unité.

Ce taux de commission et ce plafond ne seront pas modifiés au détriment du titulaire de la licence. La licence ne comprend pas l'offre Business (accès API, six utilisateurs).

Art. 4Durée

« À vie » désigne la durée d'exploitation du service FactuPilot par Guyon Informatique & Web ou par tout successeur qui reprendrait le service, et non la durée de vie du titulaire. Si le service devait cesser définitivement, les titulaires en seraient informés par e-mail au moins trois mois à l'avance, avec la possibilité d'exporter leurs données.

Art. 5Licence attachée au compte

La licence est attachée au compte qui l'achète et à son entreprise. Elle n'est ni cessible ni transférable à un autre compte. Elle prend fin à la suppression du compte ou en cas de résiliation pour manquement grave aux CGV, sans remboursement.

Art. 6Abonnement en cours et rétractation

Un abonnement Pro en cours au moment de l'achat est résilié à la fin de sa période, déjà payée : la licence prend le relais sans interruption. Un abonnement Business n'est pas compatible avec l'achat en ligne : le titulaire nous écrit à contact@factupilot.fr.

L'accès est ouvert dès le paiement. Comme pour les abonnements (article 5 des CGV), l'acheteur accepte cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.