Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

2.Données collectées

• Données de compteAdresse email, nom, mot de passe (hashé, jamais stocké en clair)
• Connexion avec Google, Apple ou GitHub (facultative)L'identifiant de votre compte chez ce fournisseur, l'adresse email qu'il a vérifiée, votre nom et, pour Google et GitHub, l'adresse de votre photo de profil. Nous ne recevons jamais votre mot de passe chez ce fournisseur, ni l'accès à vos autres données. Avec Apple, l'adresse peut être un relais « Masquer mon adresse e-mail ».
• Données d'entrepriseRaison sociale, SIRET, adresse, téléphone, email professionnel, régime TVA
• Données clientsNom, adresse, email, téléphone, SIRET ou SIREN et délai de paiement convenu des clients de l'utilisateur ; s'il est renseigné, l'email d'une personne de leur service comptable, qui reçoit alors les relances ; pour une administration, les mentions de marché public (code service exécutant, numéro d'engagement, numéro de marché)
• Données de facturationDevis, factures, montants, dates, relances envoyées
• Habitudes de paiement et fidélitéAucune donnée nouvelle n'est collectée : les habitudes de paiement de vos clients (moyen habituel, délai, retards) et leur statut de fidélité sont recalculés à chaque affichage à partir des factures. Seuls sont enregistrés les réglages de votre programme de fidélité et, sur la facture qui la reçoit, la récompense que vous y posez (nature, coût en points ou tampons, montant de la remise, date de pose).
• Données de paiementTraitées par Stripe et, si vous reliez votre compte, par PayPal (nous ne stockons pas les numéros de carte)
• Données FactuPayIdentifiant Stripe Connect, statut de vérification, historique des transactions, commissions
• Paiement en plusieurs foisPour le règlement en 3 ou 4 fois, la carte du client final est enregistrée (tokenisée) de façon sécurisée par Stripe sur le compte du marchand afin de prélever les versements suivants. Nous ne stockons jamais le numéro de carte ; seules les références techniques Stripe (identifiants de client et de moyen de paiement) sont conservées.
• Données de l'assistant IADescriptions que vous saisissez dans le copilote (prompts) pour générer vos devis et factures, transmises à Anthropic (Claude) pour traitement. Non utilisées pour entraîner les modèles.
• Déclarations de redevancePour les contrats à redevance : montants d'assiette déclarés par le client final de l'utilisateur sur le portail dédié, horodatage, attestation sur l'honneur, adresse IP et identifiant de navigateur du déclarant (éléments de preuve contractuels).

3.Finalités du traitement

• Fournir le service de création et gestion de devis et factures
• Gérer votre compte utilisateur et votre abonnement
• Envoyer vos documents par email à vos clients
• Relancer par email les factures impayées et, si vous l'activez, rappeler une échéance proche
• Générer des statistiques de votre activité (tableau de bord)
• Vous montrer les habitudes de paiement de vos clients
• Faire fonctionner le programme de fidélité que vous activez, et montrer à chacun de vos clients son propre statut
• Traiter les paiements en ligne via FactuPay (Stripe Connect)
• Calculer et prélever les commissions FactuPay
• Envoyer des notifications de paiement
• Vous envoyer des e-mails d'information (fin d'essai, plans offerts, nouveautés), dont vous pouvez vous désabonner à tout moment, en un clic, sans supprimer votre compte
• Assister la création de devis et factures via l'assistant IA (Anthropic)
• Recueillir les déclarations d'assiette des contrats à redevance, calculer les redevances et envoyer les relances de déclaration
• Assurer le support technique

4.Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et le consentement de l'utilisateur lors de l'inscription.

Pour les données des clients de l'utilisateur (section 7), la base légale relève de l'utilisateur, responsable de ce traitement : l'exécution du contrat qui le lie à son client, son intérêt légitime au recouvrement de ses créances et au suivi de ses encaissements et, pour le programme de fidélité, l'offre commerciale qu'il propose à ses clients.

5.Durée de conservation

• Données de compteDurée d'utilisation du service ; effacées dès la suppression du compte (sauf les pièces comptables ci-dessous)
• Comptes jamais confirmésEffacés 72 heures après l'inscription si le code reçu n'a pas été saisi
• Factures émises et pièces qui les accompagnent10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce), y compris après la suppression du compte, dans une archive qui n'est plus accessible depuis le service, puis effacées
• DevisDurée du compte ; à la suppression, seuls restent ceux qu'une facture cite
• RelancesConservées avec la facture qu'elles concernent (preuve des démarches de recouvrement)
• FidélitéRéglages du programme : durée du compte. Récompenses posées : celle de la facture qui les porte. Habitudes de paiement et statut de fidélité : jamais stockés, recalculés à partir des factures
• Données FactuPayDurée d'utilisation + 10 ans (obligations comptables)
• Déclarations de redevance10 ans (justificatifs des factures émises)
• Sessions de connexion180 jours au plus (30 jours sans activité) ; fermées à la déconnexion et effacées à la suppression du compte
• Choix de recevoir ou non les e-mails d'informationDurée du compte, avec la date du désabonnement ; effacé à la suppression du compte

6.Sous-traitants

7.Données traitées pour le compte de l'utilisateur

Certaines données concernent les clients de l'utilisateur et non l'utilisateur lui-même : fiches clients (dont, le cas échéant, l'email du service comptable et les mentions de marché public), coordonnées de facturation, habitudes de paiement et statut de fidélité calculés à partir des factures, récompenses posées, et — pour les contrats à redevance — les montants d'assiette déclarés par le client final sur le portail de déclaration, avec leurs éléments de preuve (horodatage, attestation, adresse IP, identifiant de navigateur). Pour ces données, l'utilisateur est responsable du traitement et FactuPilot agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) : elles ne sont traitées que pour fournir le service (enregistrement des déclarations, calculs contractuels, facturation, emails de relance et de confirmation), ne sont jamais utilisées à d'autres fins, et sont restituées ou supprimées dans les conditions de la section 5. Il appartient à l'utilisateur d'informer ses propres clients de ce traitement.

Programme de fidélité : c'est l'utilisateur qui décide de l'activer, de ses règles, des clients concernés et de ce qui leur est montré. Chaque client ne voit que son propre statut, par le lien privé de sa facture (page de paiement, PDF, email d'envoi, selon les réglages de l'utilisateur). Aucune décision n'est automatique : une récompense n'est jamais appliquée d'office, l'utilisateur la pose lui-même sur une facture et peut la retirer tant que celle-ci n'est pas émise.

8.Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, PayPal, Anthropic, Convex) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

Si vous choisissez de vous connecter avec Google, Apple ou GitHub, l'authentification a lieu chez ce fournisseur, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. FactuPilot n'en reçoit que les informations listées à la section 2.

9.Vos droits

Chaque e-mail que FactuPilot vous envoie porte un lien « Supprimer mon compte et mes données ». Les e-mails d'information portent aussi un lien « Se désabonner de ces e-mails » : un clic suffit, sans connexion, et votre compte reste ouvert. Le même choix se trouve dans Mon profil, où vous pouvez aussi vous réabonner. Les e-mails indispensables au compte (code de connexion, mot de passe, sécurité, paiements) continuent de partir après un désabonnement, et le disent.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@guyon-informatique-web.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10.Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

11.Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).