Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

2.Données collectées

• Données de compteAdresse email, nom, mot de passe (hashé, jamais stocké en clair)
• Données d'entrepriseRaison sociale, SIRET, adresse, téléphone, email professionnel, régime TVA
• Données clientsNom, adresse, email, SIRET des clients de l'utilisateur
• Données de facturationDevis, factures, montants, dates
• Données de paiementTraitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)
• Données FactuPayIdentifiant Stripe Connect, statut de vérification, historique des transactions, commissions
• Paiement en plusieurs foisPour le règlement en 3 ou 4 fois, la carte du client final est enregistrée (tokenisée) de façon sécurisée par Stripe sur le compte du marchand afin de prélever les versements suivants. Nous ne stockons jamais le numéro de carte ; seules les références techniques Stripe (identifiants de client et de moyen de paiement) sont conservées.
• Données de l'assistant IADescriptions que vous saisissez dans le copilote (prompts) pour générer vos devis et factures, transmises à Anthropic (Claude) pour traitement. Non utilisées pour entraîner les modèles.
• Déclarations de redevancePour les contrats à redevance : montants d'assiette déclarés par le client final de l'utilisateur sur le portail dédié, horodatage, attestation sur l'honneur, adresse IP et identifiant de navigateur du déclarant (éléments de preuve contractuels).

3.Finalités du traitement

• Fournir le service de création et gestion de devis et factures
• Gérer votre compte utilisateur et votre abonnement
• Envoyer vos documents par email à vos clients
• Générer des statistiques de votre activité (tableau de bord)
• Traiter les paiements en ligne via FactuPay (Stripe Connect)
• Calculer et prélever les commissions FactuPay
• Envoyer des notifications de paiement
• Assister la création de devis et factures via l'assistant IA (Anthropic)
• Recueillir les déclarations d'assiette des contrats à redevance, calculer les redevances et envoyer les relances de déclaration
• Assurer le support technique

4.Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et le consentement de l'utilisateur lors de l'inscription.

5.Durée de conservation

• Données de compteDurée d'utilisation du service + 12 mois après suppression
• Devis et factures10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
• Données FactuPayDurée d'utilisation + 10 ans (obligations comptables)
• Déclarations de redevance10 ans (justificatifs des factures émises)
• Logs de connexion12 mois

6.Sous-traitants

7.Données traitées pour le compte de l'utilisateur

Certaines données concernent les clients de l'utilisateuret non l'utilisateur lui-même : fiches clients, coordonnées de facturation, et — pour les contrats à redevance — les montants d'assiette déclarés par le client final sur le portail de déclaration, avec leurs éléments de preuve (horodatage, attestation, adresse IP, identifiant de navigateur). Pour ces données, l'utilisateur est responsable du traitement et FactuPilot agit en qualité de sous-traitant(art. 28 RGPD) : elles ne sont traitées que pour fournir le service (enregistrement des déclarations, calculs contractuels, facturation, emails de relance et de confirmation), ne sont jamais utilisées à d'autres fins, et sont restituées ou supprimées dans les conditions de la section 5. Il appartient à l'utilisateur d'informer ses propres clients de ce traitement.

8.Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Anthropic, Convex) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

9.Vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@guyon-informatique-web.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10.Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

11.Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).