Facturer un client public (Chorus Pro)

Une facture à un client public part par votre plateforme agréée, qui la transmet à Chorus Pro selon ses capacités. FactuPilot ne se connecte pas lui-même à Chorus Pro : il prépare une facture au format Factur-X qui porte les références demandées, puis la remet à votre plateforme (ou vous la déposez vous-même en dépôt manuel).

Trois références comptent : le code service exécutant, le numéro d’engagement et le numéro de marché. Sans les références que l’entité publique exige, elle peut rejeter la facture sans la payer.

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   Ouvrez un nouveau client

   Dans Clients, cliquez sur « Nouveau client ».

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   Choisissez le type « Administration »

   En haut de la fiche, sélectionnez « Administration » (à côté d’« Entreprise » et de « Particulier »). Une administration a un SIRET comme une entreprise : la recherche automatique par SIRET ou SIREN s’applique.

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   Renseignez les mentions de marché public

   Deux champs n’apparaissent que pour une administration :

   • « Code service exécutant » (par exemple DIRFIN) ;
   • « N° d’engagement par défaut » (par exemple EJ2026-0142).

   Les deux sont reportés automatiquement sur chaque nouvelle facture de ce client. Une administration paie sous 30 jours au plus : le délai de paiement de la fiche l’indique, et FactuPilot signale un délai supérieur.

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   Enregistrez, puis facturez comme d’habitude

   Dans la liste des factures, cliquez sur « Nouvelle facture » et choisissez ce client. L’engagement et le code service de la fiche sont repris sur la facture à sa création.

Les références sont écrites dans l’en-tête du XML du Factur-X (la partie lue par la plateforme), et reprises en bandeau sur le PDF de la facture.

Une référence vide n’est pas écrite. Sur le PDF, elles apparaissent sous le numéro de la facture, sous les intitulés N° ENGAGEMENT, CODE SERVICE et N° MARCHÉ.

Elle suit la plateforme que vous avez choisie dans Paramètres > e-Facture :

• Super PDP ou Iopole. La facture est transmise à la plateforme à l’envoi, comme toute autre facture. La plateforme la remet ensuite à Chorus Pro selon ses capacités. Voir Raccorder Super PDP.
• Dépôt manuel. Vous téléchargez le Factur-X et le déposez sur votre plateforme, qui la remet à Chorus Pro selon ses capacités. Voir Dépôt manuel.

Pour que la facture soit transmissible, la fiche du client doit porter un SIRET ou un SIREN (c’est le cas d’une administration retrouvée par la recherche automatique), ou à défaut une adresse e-mail. La page de conformité de FactuPilot (Facturation électronique) compte les clients entreprise et administration dont le SIRET manque.

Pour les règles et les démarches propres à Chorus Pro, le portail officiel fait foi : chorus-pro.gouv.fr (nouvel onglet).

• La fiche est de type Administration, avec son SIRET.
• Le code service exécutant est celui que l’acheteur vous a communiqué.
• Le numéro d’engagement correspond à la commande facturée.
• Le numéro de marché, si le marché en a un : voir l’encadré plus haut.
• Le délai de paiement est de 30 jours au plus.
• Votre plateforme agréée est choisie, et raccordée si elle l’exige.

Une administration règle par mandat administratif, après réception de la facture. FactuPilot ne lui propose donc pas de lien de paiement en ligne : il refuse d’en créer un pour un client de type Administration.